De nombreux tireurs ayant une autorisation de catégorie B se demande : qui peut acheter un chargeur de 30 coups ? Ai-je le droit d’acheter un chargeur de 30 coups pour mon AR-15 ? ou même : Les chargeurs 30 coups AR15 et Kalasnikov sont-ils autorisés pour le tir sportif ou interdit ?
Nous allons répondre ici à toutes vos questions sur les chargeurs cat. B et cat. A !
Vous vous sentez un peu perdu au niveau de la réglementation sur les armes ?
Que vous soyez novices dans le monde du tir ou que vous baignez dedans depuis de nombreuses années, il peut vous arriver de vous perdre quand à ce que la règlementation permet ou non dans le domaine des armes.
Entre ce que vous pourrez lire sur les forums ou entendre sur Radio stand, vous allez vite plus savoir où donner de la tête. Ne vous inquiétez plus, nous avons regroupé ici l'essentiel à savoir sur une question qui revient souvent sur les réseaux sociaux ou autre : Les règles concernant l'achat de chargeurs.
L'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure règlemente l'acquisition des systèmes d'alimentation en fonction de leur capacité et du type d'arme sur lesquels ils sont montés.
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Concrètement :
Une arme de catégorie B-4° (arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale, type AR-15 ou AK) passe en catégorie A-3° b) dés lors qu'un chargeur d'une capacité supérieure à 10 coups est inséré dans l'arme (le chargeur étant classé en A-9° bis).
Une arme de catégorie B-2° a) (arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale) passe en catégorie A-3° b) dés lors qu'un chargeur d'une capacité supérieure à 10 coups est inséré dans l'arme (le chargeur étant classé en A-9° bis).
Une arme de catégorie B-2° a bis) (arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire, un AR15 en .22 LR par exemple) passe en catégorie A-3° dés lors qu'un chargeur d'une capacité supérieure à 30 coups est inséré dans l'arme (le chargeur étant classé en A-9°).
Une arme de catégorie B-2° b) (arme à feu d'épaule à répétition manuelle) passe en catégorie A-3° dés lors qu'un chargeur d'une capacité supérieur à 31 munitions est inséré dans l'arme (le chargeur étant classé en A-9° ter) ).
Pour chacune de ces armes, l'acquisition et la détention de systèmes d'alimentation classés en catégorie A est possible pour les tireurs sportifs à condition de présenter l'autorisation d'acquisition et de détention de l'arme correspondante. Le quota est de 10 chargeurs par armes, à la discrétion du tireur (Les chargeurs ne sont pas inscrit sur l'autorisation d'acquisition et de détention de l'arme, une copie de celle-ci est donc suffisante pour l'achat).
Pour ce qui est de l'utilisation de l'arme avec le chargeur classé en A, celle-ci ne peut avoir lieu que dans un stand de tir agrée par la FFtir et uniquement si le règlement du stand le permet.
Les systèmes d'alimentation d'une capacité supérieur à 30 coups sont accessibles uniquement aux tireurs sportifs pratiquant le TSV. Pour l'acquisition, une attestation de la FFTir doit être présenté en plus de l'autorisation d'acquisition et de détention.
Ci-dessous : un tableau récapitulatif du SCAE.
Tableau du SCAE pour la règlementation sur les chargeurs
A.C