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CHARTE EUROP-ARM / SPORT-ATTITUDE / ARMSCO DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE DE LA RGPD

1. Introduction  

1.1 Pourquoi une charte des données personnelles ?

Cette Charte de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer de l’ensemble des traitements liés à l'utilisation de vos Données Personnelles dans le cadre du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Elle concerne les données collectées par Europ-Arm dans le cadre de son activité commerciale B to B (de professionnels à professionnels), par l’intermédiaire de relations écrites, téléphoniques, de jeux concours ou par le biais de nos sites Web : www.europarm.fr, www.sport-attitude.com & www.bomanufacture.com.

Nous avons souhaité simplifier cette charte au maximum afin de vous apporter une information claire et transparente sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées.  

1.2 Une donnée personnelle c'est :  

Toute Information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique : nom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, adresse IP sont par exemple des données personnelles.  

2. Quelles sont les données que nous collectons ?  

2.1 Quand collectons-nous vos données personnelles :  

- 1. Lors de votre navigation sur nos sites.
- 2. Lors de la participation à un jeu concours, en ligne ou sur un salon.
- 3. Lors de l’abonnement à l’une de nos newsletters
- 4. Lors de nos relations commerciales

2.2 Nature des données collectées :

Les données collectées peuvent être vos : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, email, âge.

  • Lorsque vous participez à nos jeux concours ou vous inscrivez à nos newsletters, vous pouvez également nous communiquer la nature de vos activités en rapport avec les produits que nous commercialisons (Chasse, Tir, Balltrap, Airsoft, Paintball…) Lorsque vous achetez des produits en ligne ou par l’intermédiaire de nos commerciaux : nous collectons des informations liées au montant et à la nature des produits achetés, des informations relatives à vos commandes et vos factures.

Les champs mentionnés dans les formulaires de collecte avec un astérisque sont obligatoires. Libre à vous de fournir ou non les données personnelles que nous demandons. Sachez que votre expérience d'achat ou d’information sera optimale si vous acceptez de nous fournir vos données.  

3. Quelles utilisations faisons-nous de vos données personnelles ?

De manière générale, vous serez informés des traitements que le responsable de traitement envisage de faire avec vos données personnelles.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sont exclusivement destinées au responsable de traitement et ses sous-traitants, dans le cadre de l’exécution de prestations de services liées à l’utilisation des sites. Les données personnelles collectées lors des jeux et inscriptions aux newsletters pourront être utilisées pour communiquer aux inscrits qui nous en ont donnés l’autorisation des informations concernant le marché, les nouveautés produits, les promotions…  pratiquées sur nos sites ou par nos revendeurs. Les données personnelles collectées ne seront pas partagées avec des organismes tiers en dehors des sociétés membres du groupe AP-Partners auquel appartient Europ-Arm, à savoir : ·        

- La société AP-Partners située à La Flèche ·       
- La société SIMAC située à  Châtellerault ·       
- La société Fabarm France située à La Flèche

Les données personnelles ne seront pas revendues à des sociétés extérieures au groupe AP-Parners ni partagées avec des sociétés extérieures au groupe AP-Parners sans l’accord des propriétaires de ces données.  

4. Quelle est la durée de conservation des données ?  

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. Par exemple, lorsque vous achetez un produit en ligne ou en magasin, nous conservons les données liées à votre achat, nous permettant ainsi d’exécuter le contrat spécifique que vous avez accepté et nous conservons ensuite les données personnelles pendant une période nous permettant de traiter ou de répondre à des réclamations, des demandes d’informations concernant l’achat.

Vos données peuvent aussi être conservées afin que nous puissions continuer d’améliorer votre expérience Client ou Utilisateur à nos côtés.

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment, à savoir 3 ans à compter de la date de fin des relations commerciales, c'est-à-dire, la date de dernier contact émanant du Client.

Les données personnelles qui vous concernent peuvent également être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables, à titre d'exemples :

- 1 an pour les logs de connexion à compter de la dernière connexion ;
- 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;
- 13 mois pour les coordonnées bancaires, si vous avez accepté le système de paiement par carte logée sur un de nos sites de vente en ligne ou une de nos applications marchandes ;
- 3 ans pour les données d’identification des clients (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone…) ; 
- 6 ans pour les documents fiscaux ;
- 10 ans pour les pièces comptables ;
- le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

5. Comment accéder à vos données et les rectifier ?  

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, celui-ci peut être directement exercé par courrier recommandé accompagné d'une copie de votre carte d'identité à Europ-Arm à l'adresse suivant : Service Données Marketing – B.P. 10025 – 72201 La Flèche Cedex - France.

Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier électronique accompagné d'une copie d'une pièce d'identité à infos@europarm.fr en précisant dans l’objet du message : « à l’attention du Service Données Marketing ».

Les droits qui vous sont précédemment consentis s'éteignent à votre décès. Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès par vos ayants droits.

Les suppressions ou modifications légitimes de données personnelles seront effectuées sous 15 jours ouvrés après réception de la demande.

6. Comment supprimer vos données ?  

Conformément au règlement européen n°2016/679 dit Règlement Général de Protection des Données et les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite «Loi Informatique et Libertés», vous pouvez vous désabonner de l’envoi de messages publicitaires à tout moment en cliquant dans le lien de désinscription en bas des publicités envoyées par courrier électronique.  

7. Comment vous opposer à la diffusion des données ?  

Il est précisé que les données personnelles collectées par nos Sites ou nos actions ne seront pas diffusées à l’extérieur du groupe AP-Partners tel que défini dans l’article 3.

Vous serez contacté pour obtenir votre autorisation de diffusion si nous envisagions de diffuser vos données personnelles et vous pourriez alors vous opposer à cette diffusion. Par défaut, et en l’absence de votre autorisation, nous considérerions d’ailleurs que vous vous opposez à cette diffusion.

En cas d’accord de diffusion, vous pourrez par la suite à tout moment vous opposer à de futures diffusions en utilisant la procédure de l’article 5.  

8. Quelles sont les mesures de sécurité et de lutte contre la fraude ?  

Dans le but de sécuriser les données personnelles collectées sur nos sites et lors de nos actions, nous pourrons être amenés à effectuer une demande de justification d’identité.

Soyez également attentifs aux messages frauduleux que vous pourriez recevoir. En cas de doute, nous vous invitons à vous connecter à nos sites internet pour vérifier les offres qui vous sont proposées.  

9. Quelles utilisations de vos données personnelles avec les réseaux sociaux ?  

Les sites peuvent utiliser des plug-in (ou module d'extension) de réseaux sociaux, notamment Facebook, Youtube, etc (ci-après et ensemble les "Réseaux Sociaux").

Si vous interagissez sur les sites au moyen de ces plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton "J'aime" ou "Partager", les informations liées à votre navigation sur les sites et à votre adhésion à ces réseaux sociaux seront transmises, enregistrées et traitées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social concerné et rattachées à votre compte d'utilisateur, selon les conditions d'utilisation qui lui sont propres.

Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient transmises des sites vers les réseaux sociaux, nous vous conseillons dans ce cas :

- de ne pas interagir avec ces réseaux sociaux en cliquant sur les plug-in mis à votre disposition sur le site.
- de désactiver votre compte sur le réseau social considéré avant de venir naviguer sur nos sites,
- de naviguer en mode “Privé” via votre navigateur.  

10. Comment sont gérés les cookies  

1. Cookies utilisés

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site. L'objectif est de faciliter l'utilisation ultérieure du site par la même personne et de naviguer de façon optimale.

Concrètement, comment fonctionnent les cookies ?

Dans votre ordinateur c'est le navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies. C'est lui qui reçoit l'ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur le Web). C'est lui qui les enregistre et c'est lui également qui permet de les contrôler, selon les souhaits de l'internaute. On peut ainsi interdire tout enregistrement de cookies (mais l'accès à de nombreux sites, ou du moins l'utilisation de leurs fonctionnalités, est alors impossible). Les navigateurs permettent de les retrouver, de les lister et même de les supprimer. Même si vous ne les supprimez pas, ils disparaitront car ils ont une date de péremption, de plusieurs mois ou la « fin de session », c'est-à-dire le moment où vous quittez le site que vous visitiez.  

2. Paramétrage du navigateur

Vous pouvez autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre navigateur. Voici comment paramétrer l'acceptation des cookies avec les navigateurs les plus couramment utilisés :

- Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies 
- Pour SafariTM : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA 
- Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
- Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html     

11. Quel type de publicité personnalisée faisons-nous ?

En fonction de vos données de navigation, de vos réponses à nos formulaires ou de votre historique d'achat, des campagnes d’emailings ou des campagnes publicitaires papier pourront vous être adressées.

Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type de communication, ne remplissez pas les formulaires, désabonnez-vous de nos newsletters ou demandez à être effacés de nos listes de diffusion comme expliqué dans l’article 5.