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LE SIA : RGA et LPN - Les grandes étapes

LE SIA : RGA et LPN - Les grandes étapes pour les armuriers 

Vous devez être prêt le 1er octobre 2020 !  

Le ministère de l’intérieur met actuellement en place un nouveau système d’information sur les Armes.

  Qu’est-ce que le SIA ?

LE SIA : Le Système d’Information sur les Armes assurera la traçabilité des armes, l’historique des acquisitions, détentions etc. de leur entrée ou fabrication sur le territoire jusqu’à leur sortie ou destruction.

Tous les professionnels et particuliers autorisés se verront délivrer un numéro d’identification SIA par le système. Ce numéro permettra de réaliser les transactions administratives tout en effectuant les contrôles nécessaires autorisant la vente.  

Le SIA compose :

- Le Référentiel Général des Armes (RGA) – Accessible et fonctionnel

- Le Livre de Police Numérique (LPN) – Accessible le 1er octobre 2020

- Le fichier Finiada – Accessible  

 

Le RGA (Référentiel Général des Armes)

LE RGA est une bibliothèque numérique accessible en ligne permettant d’indiquer pour chaque modèle d’arme, ses caractéristiques techniques et son classement administratif. Depuis janvier 2020, chaque modèle d’arme fabriqué en France, importé ou introduit est identifié, classé et enregistré dans le RGA. Il se voit affecter un numéro de fiche propre à ce modèle : le code RGA

Lien pour création du compte RGA >  https://www.sca-rga.interieur.gouv.fr/  

Le LPN Livre de Police Numérique Le livre de police numérique remplace le registre spécial papier d’aujourd’hui. Ce support numérique sera obligatoire pour y enregistrer les nouveaux flux d’armes (entrées et sorties) à compter du 1er octobre 2020.

Chaque arme sera enregistrée par son code RGA + son numéro de série. Toutes les ventes d’armes devront être enregistrées sur le LPN à partir du 31 décembre 2020.

Attention ! Les registres sont à conserver et restent nécessaires pour les pièces d’armes.

 

 

Vous trouverez ci-dessous le document détaillé des grandes étapes du SIA ainsi que les liens de redirection ou via le lien suivant > https://www.europarm.fr/files/doc-ftp/europarm/newsletters/2020-07-08%20SIA/Processus%20SIA%20-%20Armuriers.pdf 

 

LE SIA : RGA et LPN - Les grandes étapes Pour les Armuriers  

Avant le 1/10/2020 : -          Ouvrir un compte sur le site RGA du ministère de l’intérieur. (1) -          Relever sur le site RGA les codes RGA de chaque modèle d’arme en stock. (2) -          Si le modèle n’a pas de code RGA, le faire créer sur le site RGA (démarche en ligne) (3)   Le 1/10/2020 -          Ouvrir un compte professionnel pour avoir accès au LPN (4) -          Transmettre le N° identifiant SIA aux grossistes pour qu’ils puissent enregistrer les ventes.   A partir du 1/10/2020 -          Pour une arme achetée aux grossistes après le 1/10 : Ouvrir le site LPN et entrer la vente dans le LPN avec le n° d’encodage de l’arme et l’identité du client. -          Le site accède directement au FINIADA et à l’inventaire des armes du client pour valider la vente.   -          Pour la vente d’une arme du stock d’avant le 1/10 : aller sur le site du LPN et déposer le n° RGA + le n° Série de l’arme -          Le site LPN génère un « Numéro d’encodage » unique pour l’arme -          Récupérer le « Numéro d’encodage de l’arme -          Entrer la vente dans le LPN avec le n° d’encodage et l’identité du client. -          Le site accède directement au FINIADA et à l’inventaire des armes du client pour valider la vente. -          A la réception d’une arme n’ayant pas de n° RGA, on peut la déclarer avec le code RGA AA000 (réservé aux armes non identifiées) et son n° de série. Il faudra ensuite renseigner correctement la ligne avec un bon Code RGA avant de pouvoir vendre l’arme.   -          A chaque réception d’une commande envoyée par un grossiste, ouvrir le site LPN et valider d’un clic la réception de chaque arme présente dans la commande qui aura été déclarée la veille par le grossiste. C’est à ce moment que se fait le transfert de responsabilité.   -          Déclarer progressivement l’intégralité des armes du stock en indiquant n° RGA + le n° Série de chaque arme. L’intégralité du stock doit être déclarée à la fin de l’année. -          Pour les possesseurs de systèmes informatiques adaptés (DITEL par exemple), il est possible de faire une intégration en masse du stock comme le font les grossistes.   1)      Site : https://www.sca-rga.interieur.gouv.fr/ Présentation Vidéo du SIA : https://www.youtube.com/watch?v=IiBY6xmMbxA     2)      Tutoriel en vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=AyQSvhultoE&list   3)      Tutoriel en vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=zQUTYT6xbYo&t=5s   4)      Site : https://sia.registres.interieur.gouv.fr/ - Le site sera en ligne le 1/10/2020 Tutoriel en PDF : https://www.interieur.gouv.fr/Media/Service-central-des-armes/Files/Tutoriels-SIA-du-portail-professionnels/?nomobredirect=true     Tutoriels divers : -          Tutoriel en vidéo : Télécharger l’intégralité du Référentiel RGA : https://www.youtube.com/watch?v=XQX7B2qn3Io -          Tutoriel en PDF : 7 fiches toutes les actions à faire sur le LPN https://www.interieur.gouv.fr/Media/Service-central-des-armes/Files/Tutoriels-SIA-du-portail-professionnels/?nomobredirect=true